CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (abrégé CGV par la suite) régissent les relations entre ETER’NEL SASU dont le siège social est situé : 46 rue des Chevaliers – 67600 SELESTAT et les clients souhaitant passer commande sur le site www.leliegeeternel.fr ou .com.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ETER’NEL SASU.
Les CGV constituent le socle de négociation commerciale conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code du commerce. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
2. Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Lors de sa première commande, le client devra créer son compte personnel en renseignant ses noms, prénoms, adresses, adresses e-mail ainsi que son mot de passe.
Le client est tenu de fournir toutes ces informations de manière claire sans quoi les délais de traitement pourront être rallongés.
Le mot de passe créé par le client lui est strictement confidentiel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans « mon compte », ou lorsqu’il passera commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. ETER’NEL SASU ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, ETER’NEL SASU s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.
Toute commande implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En dépit de tous nos efforts, certains produits peuvent afficher une erreur sur le prix. Leur conformité est vérifiée au moment de la saisie de votre commande. Il se peut que nous soyons contraints de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous souhaitez annuler la commande. Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué sur votre carte bancaire.
3. Paiement
Seul le paiement engendre la validation de la commande ainsi que l’expédition des marchandises.
ETER’NEL SASU propose 2 moyens de règlement, carte bancaire ou virement bancaire.
Le site www.leliegeeternel.fr (ou .com) est protégé par un certificat SSL en vigueur, protégeant et cryptant les données bancaires lors du processus de commande. En aucun cas notre société ne pourra accéder à ces informations.
Aucune marchandise ne sera envoyée avant paiement total (marchandise et frais de ports).
En aucun cas, les paiements qui sont dus à ETER’NEL SASU ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de ETER’NEL SASU.
4. Modification de commande
Une commande ne pourra être modifiée après son passage à l’état « en préparation ».
5. Délais de livraison
Les commandes sont préparées entre 1 et 4 jours ouvrés, vous devez y ajouter les délais d´acheminement de transport. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées à partir du premier jour ouvrable suivant.
Les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction du transporteur, du lieu de livraison, des disponibilités, des conditions d’approvisionnement, des conditions climatiques ou encore de la circulation.
ETER’NEL SASU s’engage à faire le nécessaire pour respecter au mieux les délais de livraison annoncés, mais ne saura être tenu pour responsable en cas de retard dû au transporteur.
ETER’NEL SASU s’engage à informer le client du mieux que possible des délais de livraison et de la date approximative de livraison, grâce au suivi de livraison proposé par le transporteur.
6. Livraison
Les frais de transport seront indiqués au moment de la commande. Ceux-ci représentent un forfait unique, qui correspond au frais de conditionnement, d’emballage, et d’envoi.
ETER’NEL SASU ne pourra être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison.
Il appartient au client de s’assurer de l’adresse postale claire et de l’accessibilité du lieu de livraison.
Vous pourrez à tout moment suivre votre commande à l’aide du lien de suivi de livraison envoyé par mail que vous retrouverez également dans votre espace personnel.
Les délais de livraison ou inexécution du contrat ne pourront en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêt au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Dans le cadre du click and collecte, l’acheteur à la charge de venir récupérer sa marchandise au siège situé 46 rue des Chevaliers – 67600 SELESTAT, à partir du 3ème jour ouvré après le passage de la commande. Il dispose d’une période de 15 jours ouvré pour chercher sa commande. Sans nouvelle de sa part et passé ce délais, la marchandise restera la propriété de ETER’NEL SASU et aucun remboursement ne sera possible.
7. Réception des produits
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Celui – ci à l’obligation de vérifier, au moment de la livraison, en présence du livreur, la conformité des produits livrés ainsi que l’absence de vice.
Le cas échéant, il doit mentionner de façon précise la nature des dégâts et le nombre de produits abîmés. Si aucunes réserves ne sont émises sur l’émargé de livraison, la commande sera certifiée conforme et aucun recours ne sera possible auprès de la société de transport ou de ETER’NEL SASU.
Aucun dédommagement ne sera accordé par ETER’NEL SASU en cas de litige durant le transport, la responsabilité incombant à la société de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constaté (photographies).
8. Douanes
Lorsque vous faites livrer des produits en dehors de l’Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes qui sont exigibles lorsque la marchandise arrive à destination. Tout frais supplémentaires restent à la charge du client.
Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
9. Délais de rétractation
Le délai légal de rétractation est de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, le client devra nous communiquer sa demande accompagnée du formulaire de rétractation à l’adresse mail nelly@eter-nel.fr ou à l’adresse postale ETER’NEL, 46 rue des Chevaliers à SELESTAT. Le client aura ensuite 14 (quatorze) jours pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Les produits ayant été confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés
- Les produits susceptibles de se détériorés ou de se périmer rapidement
- Les produits portants des marques d’usure (trace d’usure ou d’utilisation sur les articles en liège, y compris les chaussures)
En cas de rétractation de la part du client, les frais de port retour resteront à la charge du client.
10. Annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par mail sur l’adresse nelly@eter-nel.fr.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant l’annulation, si la commande n’a pas déjà été expédiée.
Dans le cas où la marchandise aurait déjà été expédiée, le client devra faire valoir son droit de rétractation : les frais de transport retour incombent au client.
11. Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit être connu et approuvé par ETER’NEL SASU.
Le client a la possibilité de retourner la marchandise par ses propres moyens, toujours après en avoir informé ETER’NEL SASU. La marchandise retournée doit être dans son emballage d’origine, avec les diverses protections prévues à l’envoi. ETER’NEL vous communiquera toutes les démarches à suivre.
La marchandise vous sera remboursée dans un délai de 30 jours, après vérification de l’état de celle-ci.
La conformité des produits est à la charge du client, en cas de retour endommagé, cela sera déduit du montant du remboursement.
12. Clause de réserve de propriété
ETER’NEL SASU conserve l’entière propriété́ des produits faisant l’objet du contrat jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Néanmoins, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.
13. Garantie – Responsabilité – Assurance
La responsabilité de ETER’NEL SASU est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subit aucune modification, à l’exclusion de tout autre indemnité.
En tout état de cause, la responsabilité de ETER’NEL SASU est limitée au montant de la commande des produits litigieux, aucun dédommagement ne sera versé pour quelconque autre raison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence mineur entre les photos de présentation affichés sur notre site et les produits livrés, qui peuvent variés en fonction des écrans, de la luminosité ou tout simplement des lignes de production. Le liège étant un produit naturel, l’aspect peut varier d’un produit à l’autre.
ETER’NEL SASU ne garantit pas les conséquence dommageable résultant du mauvais stockage ou de mauvais usage des produits.
À l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation en vigueur du pays de livraison.
14. Partage des données collectées
ETER’NEL SASU peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur leliegeeternel.fr ou .com, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ces données pour permettre le bon fonctionnement du site. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part d’ETER’NEL SASU. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants : • respecter la loi • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs • protéger les droits de propriété de la Société.
15. Protection des données
ETER’NEL SASU assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
16. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ETER’NEL SASU est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
17. Juridiction compétente
Tous différends relatifs à l’interprétation et l’exécution des ventes seront de la compétence du tribunal de commerce de Colmar. Le droit applicable est le droit français.